Beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes pour les collectivités dans les vœux 2010



Manu DiBango au Palais des Sports de Grenoble
Manu DiBango au Palais des Sports de Grenoble

Voeux à Biviers
Voeux à Biviers
Le mois de janvier est traditionnellement le mois des vœux, donc de l’espoir et de l’énergie d’une nouvelle année qui démarre. Bien sûr, avec le merveilleux concert de Manu DIBANGO au Palais des Sports (une telle joie de vivre et un talent décuplé à près de 80 ans incite à l’optimisme !), avec l’engagement et le dévouement d’élus de collectivités aussi diverses que la Métro, le Conseil Général de l’Isère, la Communauté du Pays Voironnais, les communes de Grenoble, Montbonnot, Biviers, Meylan, La Tronche, et ceux des autres communes de la circonscription où je n’ai pu me rendre (Saint-Nazaire-Les-Eymes, Corenc, Saint-Ismier, le Sappey-en-Chartreuse), l’espoir et la projection dans les projets à venir étaient bien au rendez-vous, avec une volonté commune de partager un projet, un destin communs.

Beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes pour les collectivités dans les vœux 2010
Mais ce qui m’a vraiment frappée cette année, c’est l’inquiétude des élus face aux incertitudes engendrées par la réforme des collectivités territoriales. La suppression brutale de la taxe professionnelle, même si chacun convient qu’elle devait être aménagée pour cesser de pénaliser les investissements industriels, la mise en place d’une nouvelle strate d’élus, les conseillers territoriaux, dont le statut et le mode d’élection répondent davantage à des objectifs politiciens qu’à l’intérêt général et à la simplification nécessaire des compétences des différentes collectivité, tous ces changements non concertés avec les associations d’élus ont engendré une inquiétude tout à fait légitime. Pour la seule Métro, les réformes en cours engendreront une perte de ressources de 36 millions d’euros, pour d’autres intercommunalités, la perte se monte à plus de 100 millions d’euros (source : simulations mises en ligne par le Ministère des Finances). D’une manière générale, sur tout le territoire, la réforme se traduit par une forte perte de produits fiscaux pour les territoires urbains, ceux là même qui ont les plus grands besoins en matière de solidarité, de charges de centralité. De plus, comme tout s’est fait dans l’urgence, à la suite d’une déclaration non concertée du Président de la République à la télévision, les simulations montrent l’amplification des déséquilibres entre les territoires : plus de ressources pour l’Ile de France, beaucoup moins pour les autres communes ou intercommunalités urbaines. Comment, raisonnablement, les élus peuvent-ils prévoir leurs investissements en équipements, en logements, dans un contexte aussi brouillé et aussi instable ? A terme, cela signifie des impôts supplémentaires pour le citoyen si l’on veut maintenir un bon niveau de service public de proximité pour la petite enfance, la culture, le sport, la santé, le maintien à domicile des personnes âgées. Imposer « à la hache » une telle réforme (le terme est celui d’un maire de la circonscription pourtant tout à fait modéré à l’ordinaire) dans un contexte de crise économique revient à freiner les investissements, donc à pénaliser l’emploi et la reprise économique. Quant on sait que 75 % des investissements publics aujourd’hui sont le fait des collectivités locales contre 25 % seulement pour l’Etat, proportion exactement inverse à celle d’il y a 20 ans, on mesure l’impact négatif d’une réforme mal engagée sur une économie lourdement frappée par la crise.

Le débat sur la réorganisation territoriale va finir par être mis à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale, après les élections régionales bien sûr, et nous verrons si tous les désaccords exprimés franchement par les élus de l’opposition et parfois à voix haute par les élus de la majorité (cf les déclarations de Jean-Pierre Raffarin disant refuser cette réforme inacceptable et dommageable à l’action de proximité des collectivités locales…) permettent de revenir à des propositions plus équilibrées et plus acceptables. Je participerai activement bien entendu à ces tentatives de rééquilibrage pendant le débat parlementaire. Mais pour l’instant, c’est mal parti et les élus de terrain, responsables devant leurs concitoyens, quelle que soit leur sensibilité politique, sont vraiment inquiets.


Mercredi 3 Février 2010