Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues

Suite aux travaux du Grenelle, les rapports des différents Comop avaient indiqué avec compétence et précision les grands axes d'action à conforter et à engager.

Le premier volet législatif de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement était donc très attendu, d'autant que le Président de la République avait évoqué un « new deal écologique ».

Malheureusement, la déception est à la mesure des espérances. Quelle désillusion !

On nous répondra qu'il ne s'agit que du premier étage de la fusée, comme l'a encore dit le Président de la République. Cela n'excuse pas pour autant le caractère à la fois généraliste et vu du « petit bout de la lorgnette » de ce texte qui, comme l'enfer, est pavé de bonnes intentions, mais dont le plan d'actions n'est ni précis, ni financé, ni, surtout et c'est plus grave, cohérent avec la politique d'ensemble menée par votre gouvernement.

Notre groupe est attaché au développement durable, dans ses trois dimensions, que nous considérons comme indissociables : la protection de l'environnement, le développement économique et technologique, et la dimension sociale, sans laquelle l'accès aux ressources et aux services ne profiterait qu'à un trop petit nombre sur la planète. Or ce dernier volet, celui des solidarités, est le grand absent de votre projet.

De plus, toutes les décisions prises par votre gouvernement depuis 1 an vont à l'encontre des
solidarités nationales les plus élémentaires. A commencer par le bouclier fiscal dont le ministre du budget a osé réaffirmer hier qu'il relevait de la justice sociale puisqu'il évitait désormais aux plus fortunés de payer plus de 50
% d'impôts.

Consacrer chaque année 15 milliards d'euros aux plus riches, cela devient une véritable provocation, au moment où des millions de Français sont confrontés aux difficultés d'un pouvoir d'achat rongé par la panne de la croissance. Et cela, bien avant la crise financière mondiale qui va encore aggraver les précarités.

De même, la réduction constante des missions de service public, par exemple le plan fret de la SNCF qui supprime le chargement et le déchargement de wagons de marchandises isolées dans 262 gares, la privatisation annoncée de la Poste qui casse le maillage du territoire et met les usagers sur la route, la libéralisation du transport aérien, mode de transport le plus polluant, vont bien au contraire dans le sens d'une dégradation de l'environnement.

Par ailleurs, la réduction des emplois aidés, la précarisation croissante d'une partie des salariés, la montée du chômage accélérée par la crise mais aussi par les heures supplémentaires qui se sont substituées aux embauches et l'absence d'une politique économique claire et prospective, tout cela dégrade la situation sociale, partie intégrante du développement durable.

Ce sont là des décisions prises par votre gouvernement. Vous savez bien qu'une politique de développement durable est forcément globale sous peine de n'être qu'un alibi. C'est malheureusement le sentiment qui domine à la lecture d'un texte qui ressemble finalement à un catalogue de bonnes intentions ou plutôt de voeux pieux. Un peu comme si on voulait se racheter une bonne conduite pour faire passer la brutalité de la politique de casse sociale menée par ailleurs.

Je voudrais conclure par un exemple qui illustre bien la déception des acteurs de l'environnement devant ce texte trop flou et bien superficiel.

Il s'agit de la recherche sur les énergies renouvelables, que je connais bien dans ma circonscription de l'Isère, dans l'agglomération grenobloise, qui recense de nombreuses expertises dans le domaine. A commencer par un pôle de compétitivité sur les énergies renouvelables, Tennerdis qui n'a toujours pas, en dépit de demandes répétées, le statut de pôle à vocation mondiale. Pourtant la thématique et l'intérêt des projets menés entre recherche publique et privée ainsi que l'enjeu majeur de la thématique le justifieraient amplement.
Dans notre département se trouve aussi la plus grande entreprise française de fabrication de capteurs solaires photovoltaïques, une PME de 200 salariés: 5 % de ses clients sont Français et 95 % sont au Canada et aux Etats-Unis. C'est dire le retard pris par notre pays, alors que nos voisins allemands ou scandinaves ont déjà, eux, construit une filière industrielle. Je tiens d'ailleurs au passage à souligner l'absence de perspective ou de comparaison européenne dans votre texte.

Et la croissance de cette PME se trouve contrainte non seulement par le retard pris, mais aussi par des fonds propres insuffisants pour investir dans la recherche pourtant indispensable pour réduire le coût de ses produits tout en optimisant le rendement.

Le produit est là, mais il n'y a pas de croissance, pas de politique d'aide efficace aux PME pour développer leurs fonds propres et pas de vision industrielle ni d'information aux usagers dans ce secteur pourtant à fort potentiel de développement.

Et que propose votre projet ? Rien de précis, rien de chiffré, aucun indicateur sur le potentiel ou le calendrier de mise en service des énergies renouvelables du futur. Au contraire, ce qu'on lit, c'est un véritable inventaire à la Prévert. Je vous invite mes chers collègues à examiner cette liste de vingt lignes et d'une trentaine de thèmes de recherche à l'article 19 du projet de loi, sans aucune hiérarchisation ni priorité. Comment croire que 30 axes de recherche vont pouvoir être, pour reprendre le terme utilisé, « privilégiés » alors que, dans le même temps, on annonce la suppression de près de 1000 postes de chercheurs pour l'année 2009.

Tout cela n'est pas sérieux et nous espérons que les débats que nous allons avoir permettront d'améliorer votre copie pour le deuxième volet de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement sur lequel nous allons reporter nos attentes et les espérances de nos concitoyens.

Si vous voulez nous convaincre Monsieur le Ministre il faudra vous inspirer de la devise olympique à laquelle à Grenoble en Isère, nous tenons particulièrement: « Plus vite, plus haut, plus fort ».