« Monsieur le Premier Ministre, ma question fait suite à ce qui a constitué la seule vraie information de la conférence de presse du Président de la République ce matin. En effet, en réponse à la question : « Monsieur le Président de la République, souhaitez-vous que 2008 soit l'année de la suppression des 35 heures ? », la réponse a été abrupte et a tenu en 3 lettres : « oui ».

Est-ce la fin annoncée de la durée légale du travail qui se profile à travers ce oui définitif ?

Ma question concerne la notion même de durée légale. S'il n'y a plus de durée légale du travail, que va devenir le slogan auquel vous tenez-tant : « travailler plus pour gagner plus ? » Comment mesurer et rétribuer les heures supplémentaires, s'il n'y a plus de seuil de déclenchement des heures supplémentaires ? Ce sera bien la fin de la majoration de 25 % de ces heures !

Par ailleurs, pour remettre en cause cette durée légale, il y a deux façons de faire :

Dites le clairement aux Français : « Voulez-vous purement et simplement supprimer toute durée légale du travail ? »
Les conséquences, on les connaît : on aboutira à un accroissement des inégalités entre les salariés et à une perte totale de repères pour les salariés et les entreprises.

C'est une surenchère libérale qui risque d'accentuer les difficultés pour les entreprises les plus fragiles, donc les plus facilement délocalisables ? L'emploi, la croissance, et donc le pouvoir d'achat des Français, feront les frais de votre politique, une fois encore.

En aucun cas, vous ne permettrez aux Français d'augmenter librement leur temps de travail comme l'affirmait pourtant le slogan que vous n'avez cessé de marteler. C'est un manquement grave à l'une de vos principales promesses électorales. En réalité, c'est l'employeur qui décidera, sans aucune protection sociale pour le salarié.

Monsieur le Premier Ministre, en ce début d'année, est-ce réellement le seul voeu que vous formulez pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés et la compétitivité des entreprises françaises, gravement menacés ?

Compte tenu de la gravité du sujet, je vous remercie à l'avance, Monsieur le Premier Ministre, de répondre clairement à la question que se posent légitimement tous les salariés : comptez-vous, oui ou non, abolir la durée légale du travail ? »

Commentaires de Geneviève Fioraso :

« Le Premier Ministre, présent, n'ayant pas souhaité répondre, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales et de la solidarité, a soigneusement éludé toute réponse à la question posée qui traitait bien de la durée légale du temps de travail. Visiblement gêné par la question, question posée d'ailleurs dans des termes identiques par François Chérèque, secrétaire national de la CFDT, dans une interview parue dans « le Monde » du 9 janvier, Xavier Bertrand a préféré revenir sur un débat passé, celui des 35 heures, en utilisant des chiffres erronés, prouvant ainsi sa méconnaissance du dossier.

Chacun a pu constater, dans l'hémicycle, qu'aucune mesure juridique ou négociée avec les partenaires sociaux n'allait encadrer la suppression de fait des 35 heures et que les négociations se passeraient au cas par cas, dans chaque entreprise. C'est donc bien, de fait, vers une suppression de la durée légale du travail que s'oriente le gouvernement, en catimini, en contournant la loi actuelle par un système de dérogation au cas par cas, qui introduira une inégalité de traitement entre les salariés, mais aussi entre les entreprises, au détriment des plus fragiles, donc des plus facilement délocalisables. Plus grave, cette suppression du repère d'une durée légale de travail ne permettra pas de comptabiliser, donc de rémunérer, les heures supplémentaires.

Pour éviter d'avoir à formaliser cette réponse, trop évidente, bien perçue également par Marc Chérèque, qui, comme nous, dénonce le renoncement de fait à la principale promesse électorale de Nicolas Sarkozy « travailler plus pour gagner plus », Xavier Bertrand a préféré botter en touche et développer pour la nième fois son argumentaire anti-35 heures, totalement hors sujet.
Du coup, ce sont successivement mes collègues Pierre-Alain Muet et Philippe Martin qui ont renoncé à la question qu'ils devaient poser pour revenir sur cette question de la suppression ou non de la durée légale du travail. Jusqu'au bout, Xavier Bertrand a refusé de répondre, ce qui correspond à un aveu, mais montre bien qu'il y a un refus d'assumer une politique qui remet en cause non seulement la protection sociale équitable des salariés mais qui contredit Nicolas Sarkozy dans son slogan, martelé depuis des mois « travailler plus pour gagner plus ». D'où l'embarras du Ministre de l'emploi pour répondre à ma question aujourd'hui.

Le groupe socialiste, les partenaires sociaux seront très vigilants sur la suite donnée à cette question essentielle. »