Créée depuis le 1er janvier dernier sur les quartiers Villeneuve et Village Olympique, où le taux de chômage des jeunes, des femmes chefs de famille et des chômeurs longue durée est particulièrement élevé, la Zone Franche Urbaine de Grenoble permettait à des entreprises et associations, via des exonérations fiscales compensées par l’Etat pendant 7 ans, d’embaucher des demandeurs d’emplois habitant en Zone Urbaine Sensible. A Grenoble, cette mesure a été fortement accompagnée par la ville et son service de l’économie et de l’insertion, en partenariat avec le club Face, Isère Entreprendre, les associations et entreprises d’insertion, le secteur privé et les résultats sont très positifs : 577 embauches exonérées, dont 34,5 % (soit 5% de plus que prévu par la loi) de demandeurs d’emplois originaires des Zones Sensibles Urbaines (qui correspondent aux 9 quartiers les plus en précarité de l’agglomération, dont 4 à Grenoble) en 5 ans. La Ville et ses partenaires publics, associatifs et privés, ont fortement accompagné ce développement, avec la requalification de la ZAC des Peupliers (investissement de 3,5 millions d’euros), l’implantation de locaux adaptés à toutes les activités, tertiaire comme artisanat, commerces, petite production non polluante (20 000 m2 installés, 15 000 à venir), ce qui a permis de faire revenir des activités économiques diversifiées (hebdomadaire « les Affiches », société Hot, sociétés de logiciel comme Co-servit, Extellient, associations comme l’Afipaeim, l’atelier Apajh pour le travail des jeunes adultes handicapés, les commerces comme Gigastore, Scop du secteur du BTP -bureaux d’études, conception…-, pépinière d’entreprises au Polynome gérées par la Pousada…) dans le Sud de la ville, dans des quartiers à fort taux de chômage et de population jeune (50 % de ses habitants ont moins de 25 ans).

Et c’est précisément au moment où une dynamique de développement économique et d’insertion, donc de lien social renforcé, paraissait bien engagée que le gouvernement a décidé, en pleine crise économique, début 2009, de considérer, à tort, l’aide aux ZFU comme une niche fiscale à supprimer. Alors même que le bouclier fiscal qui exonère d’impôts les plus fortunés n’était pas remis en cause dans la période… Comme si les TPE (Très petites entreprises), PMI PME ou associations installées dans les ZFU, seules exonérées puisque les entreprises filiales de grands groupes ou comptant plus de 50 salariés sont exclues du dispositif, constituaient une niche fiscale ! Quelle erreur, pour ne pas dire quel scandale alors qu’on rembourse dans le même temps plus de 7 millions d’euros à la femme la plus riche de France pour qu’elle ne paye pas plus de 50 % d’impôts…

Une mobilisation commune avec quelques collègues du Sénat, de la majorité et de l’opposition, que j’avais aussitôt alertés, a permis d’alléger la peine mais la réduction des aides a été maintenue et les emplois plus qualifiés (à partir de 1,4 fois le Smic) ne sont plus aidés, depuis la parution du décret d’application début 2009. Comme si, dans les quartiers les moins favorisés, on ne devait créer que des emplois peu rémunérés, des emplois pour les pauvres en quelque sorte. C’est une conception de la société qui me paraît inacceptable. C’est au contraire dans les quartiers les moins favorisés qu’il faut faire revenir les entreprises, dans toute leur diversité.

L’ensemble des entrepreneurs, commerçants, associations installés en ZFU et directement concernés par ce revirement du gouvernement a le sentiment, tout comme nous, d’avoir été encouragés à prendre des risques et à s’engager en faveur de l’insertion pour être trahis et abandonnés en cours de route. Ils m’ont exprimé leur indignation, ainsi qu’au député maire de Grenoble, lors d’une réunion organisée début décembre à l’Institut des Métiers et Techniques de Grenoble, en présence du Président de la CCI, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, aux côtés de tous nos partenaires de la ZFU. Avec émotion, ils ont expliqué comment ce revirement inexplicable de l’Etat allait pénaliser non seulement l’emploi à venir, mais aussi, dans certains cas, des embauches déjà réalisées. Ensemble, nous avons décidé de faire remonter une pétition auprès de la Ministre de l’Industrie pour que le gouvernement revienne sur cette mesure injustifiée et qui pénalise, une fois encore, les demandeurs d’emplois les plus en difficulté. Au niveau national, une association composée de collectivités de la majorité comme de l’opposition et des acteurs économiques des ZFU s’est mise en place et des actions judiciaires ont même été engagées contre l’Etat. Le débat parlementaire de janvier sur la loi de finances modificative sera l’opportunité d’une nouvelle intervention, mais je me suis engagée à continuer à défendre la poursuite des ZFU dans les conditions initiales, au bénéfice de l’emploi dans les quartiers populaires. Et puis, ramener le développement économique, les commerces dans ces quartiers contribue à changer leur image et les rend plus attractifs pour les entreprises mais aussi pour les habitants et tout cela va dans le sens souhaité d’une plus grande mixité sociale.

Pour en savoir plus : www.zfu-grenoble.fr